La commmunauté des seniors employeurs particuliers vous conseille :

Senior employeur particulier
Embaucher un jardinier pour des travaux
avec le CESU et bénéficier de l’avantage fiscal.

Quel travaux pour jardinier ouvrant droit à réduction fiscale :


Oui pour  les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débrousaillage, taille de haie, tonte des pelouses, entretien des allées, entretien des bassins et des piscines, la mise en déchetterie, préparer les sols et planter, cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnellmetous les petits travaux à l'exclusion de la vente de plantes et des travaux forestiers, élaguage... tels que définis à l'article L.722-3 du code rural.

Le contribuable peut faire appel à un salarié dont il est l'employeur direct, à une entreprise privée agréée de services à la personne ou aux associations et organismes à but non lucratif agréés.

Il s’agit d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches  occasionnelles de très courte durée qui ne demandent pas de qualification particulière (source Service Public.fr)



Recruter un jardinier :
Sur recommandation, par Pole Emploi, par annonce, chercher un prestataire agréé au CESU


Un contrat ?

Par définition l’emploi de jardinier est  exclu de l’obligation de contrat, puisqu’il s’agit de tâches occasionnelles à durée limitée :
•    Pas plus de 8 heures par semaine,
•    Pas plus de 4 semaines consécutives,
Toutefois, comme dans le cas du bricoleur, la rédaction d’une lettre d’intention est  recommandée, en double exemplaire signé et datée par les deux parties. Elle peut se révéler nécessaire pour fixer les conditions de l’intervention avec le CESU, le travail à effectuer et la rémunération : salaire horaire net, y compris les congés payés et l’indemnité de précarité.  

La qualification :


Jardinier employé d'entretien niveau 1 ou 2 selon la nouvelle grille des emplois du particulier employeur.

Le tarif :

le tarif fera naturellement l'objet d'une négociation. Veuillez toutefois à respecter les minimas conventionnels.

Selon la grille la rémunération brute horaire ne peut être inférieure à :
•    Niveau 1 = 9,67 et 9,92 si certification
•    Niveau 2 = 9,78 et 10,07 si certification

A ce salaire s’ajoute l’indemnité de congés payés 10% de majoration de l’heure travaillée, l’indemnité de précarité 10% de majoration de l’heure travaillée (y compris l’indemnité de congés payés) ce qui porte le salaire horaire brut minimum à :
•    Niveau 1 = 11,70 et 12 euros si certification
•    Niveau 2 =  11,83 et 12,18 euros si certification

Le bulletin de salaire en fin de contrat

Faire un déclaratif auprès du CESU afin de provoquer l’émission du bulletin de salaire qui sera directement envoyé au salarié, le calcul des charges et les déclarations qui s’y rattachent.
Lui régler directement son salaire net.

Etablir un reçu de solde de tout compte en double exemplaire daté signé par le salarié et l’employeur (le salarié a toutefois 6 mois pour contester le décompte).
Lui remettre une copie de votre déclaratif, le cas échéant une copie de la simulation.

Réduction fiscale

La simulation du Cesu vous indiquera le montant de votre volet fiscal ouvrant droit à l’avantage fiscal sans distinction de l’emploi salarié (aide à la personne, jardinage, bricolage…) Toutefois pour répondre aux contrôles ultérieurs de l’administration fiscale souvenez vous que le montant des services de jardinage ne peuvent excéder 5000 euros par an inclus dans votre plafond de réduction fiscale. conservez soigneusement vos justificatifs.