La commmunauté des seniors employeurs particuliers vous conseille :

Senior employeur particulier
établir un déclaratif des heures pour l'établissement du bulletin de salaire
avec le CESU et justifier avec les heures du contrat




L'horaire de travail est un des fondamentaux du contrat de travail, il doit être suivi et contrôlé chaque mois.
Un document permettant l'établissement du bulletin de salaire est adressé chaque mois à votre mandataire, ou au CESU, il peut servir de preuve pour ce contrôle.

Le #bulletin_de_salaire fait foi du strict respect  du #contrat_de_travail et de la #convention_collective_ du_salarié_du_particulier_employeur en ce qui concerne les éléments fondamentaux à savoir la qualification, le salaire, la prime d’ancienneté, les indemnités de congés payés et autres indemnités ou remboursement de frais et le #temps_de_travail hebdomadaire contractuel.  Rappelons que toute modification des éléments fondamentaux du contrat doivent faire l’objet d’un avenant. Si les premiers éléments sont relativement stables le temps de travail pour les salariés non mensualisés est variable en fonction de différence sur le temps de disponibilité effective au travail (retard, récupération, temps complémentaire…) et le nombre de jours de présence. Toute différence doit être motivée  sur le bulletin de salaire. Dans la pratique les bulletins établis par le CESU ou par un mandataire sont expédiés directement au salarié. En marge de ce document il y lieu d’établir un document ( déclaratif CESU, relevé des heures mandataire) en double exemplaire signé par l’employeur, et par le salarié justifiant la différence.




La communauté vous propose d'utiliser ce document pour justifier le respect du contrôle et de suivi de l'horaire contractuel. Pour ce faire vous devez :
1° préparer votre justification la communauté vous suggère le document ci-dessous pour vous guider



exemple mois de mai :



exemple mois de juin :


2° Reporter les informations sur le justificatif  :


3° signer bon pour accord par l'employeur et le salarié
4° ces documents sont à conserver 3 ans (période de réclamation de votre salarié)